A l’heure où l’on peut voir chacun des acteurs de l’ostéopathie se positionner contre un projet ou encore contre une autre association, Res0sté0 qui se veut novateur aussi bien dans son fonctionnement propre que dans ses propositions, a mis en place via le « think tank la double arche » un processus de réflexion et vous livre ci après ses conclusions.
L’objectif clairement défini est pour nous de nous positionner pour.
Pour l’ostéopathie en tant que profession de Santé.
Tous les jours dans nos cabinets, nous prenons la santé de nos patients en mains. Nous avons tous été formés aux notions de prévention, de soin, qu’offrent les techniques ostéopathiques qui, en agissant sur la structure modifient la fonction du corps de nos patients.
Nous pensons que l’encadrement actuel de notre profession n’est pas totalement satisfaisant et que l’ostéopathie a sa place dans le Code de la Santé Publique. Cette réglementation ampute notre champ d’exercice, morcèle la profession en trois catégories de porteurs de titre et limite le cursus de la formation à 3 années. A terme, voire à court terme, l’ostéopathie est en danger. Notre profession s’éloigne lentement de sa vocation première de médecine holistique.
La Loi de mars 2002 n’ayant reconnu qu’un titre, le ministère de la santé ne reconnaîtra pas une profession, bien que dans les faits nous puissions assimiler l’ostéopathie à une profession dans la mesure où l’exercice unique de cette activité permet à des professionnels de gagner leur vie.
Pour le ministère, nous ne sommes que des personnes autorisées à user d’un titre délivrant une prestation de services à des clients.
Le pouvoir réglementaire n’a pas les outils nécessaires pour structurer réellement les professions émergentes dans le domaine de la santé comme peut l’être l’ostéopathie, avec pour conséquences des lois votées qui sont dénaturées par les décrets d’application ou qui manquent de portée.
En attendant, le contexte de l’exercice de notre profession se durcit pour les jeunes professionnels qui éprouvent de plus en plus de difficultés à vivre de leur métier.
Chacun d’entre nous doit s’amener à réfléchir sur la place de l’ostéopathie dans le système de soin et professionnel français. Nous pensons que seules deux possibilités s’opposent :
- La voie de la sanitarisation tout d’abord. L’ostéopathe délivrant des actes de prévention et de soins aux personnes et notre ministère de tutelle étant le Ministère en charge de la santé, l’ostéopathie devrait être codifiée dans le Code de la Santé Publique
- La voie du bien être, soit aucune forme de codification pour notre profession.
La voie du bien être est probablement la proposition la plus libérale. C’est aussi celle pour laquelle il n’y a pas besoin de faire évoluer les choses. 3 années de formations pour une profession de bien être sont amplement suffisantes et il n’y a pas ou peu de nécessité d’encadrement de l’exercice, etc..
En effet, une profession est normalement régie par des règles d’exercice, communément appelées code de déontologie. En l’absence d’encadrement ou de règles déontologiques applicables à l’ensemble des professionnels comme c’est le cas actuellement pour l’ostéopathie, nous allons très certainement nous retrouver confrontés à des publicités et formes de communications agressives, ne mettant en valeur ni le professionnel, ni la profession.
De plus, notre devoir de professionnels face à cette situation laissant le champ ouvert à toutes formes d’exercice, sera également d’anticiper la sinistralité. Une forme de principe de précaution peut parfaitement s’appliquer à notre profession. Des ostéopathes formés en 3 ans ne peuvent garantir la sécurité du patient que ce dernier est en droit d’attendre d’un praticien formé en 5 ou 6 années. A moins de ne plus utiliser de techniques « à risques » dénaturant alors l ‘exercice et la profession d’ostéopathe, ou de ne pas savoir reconnaître des signaux d’alerte sur l’état de santé du patient nécessitant un autre prise en charge par un professionnel de santé.
Il y a donc une nécessité de créer un espace dans le Code de la Santé Publique pour notre profession à laquelle une proportion de plus en plus grande de la population s’adresse, afin de l’encadrer d’une manière plus responsable.
Les professions qualifiées de professions de santé actuellement règlementées dans le CSP sont des professions dont les actes de soins ont pour objectifs de soigner ou de rééduquer des pathologies ou maladies. Ce sont celles qui interviennent lorsque le pronostic vital peut être engagé. Néanmoins, la définition de l’OMS explique que la Santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Le champ d’application de l’ostéopathie, conforme à la définition de ses fondateurs, a pour objectif de maintenir l’état de Santé du patient.
Il est important de noter que les actes des professionnels de santé codifiés dans la 4ème partie du Code de la santé publique (CSP) c’est à dire celle qui concerne les professions de santé, ne sont pas tous remboursés par l’assurance maladie. Les diététiciens en sont un exemple.
Le fait sociétal pose une problématique au pouvoir réglementaire qui se voit contraint par le Législateur, d’envisager d’inclure dans le CSP, des professions sans tarifications administrées de leurs actes. L’Etat, pour des raisons financières que tout le monde connaît, ne veut pas élargir le panier de soins pris en charge par l’Assurance Maladie. Mais le Ministère de tutelle est obligé d’assurer son rôle réglementaire. Il doit concilier son rôle de garant de la santé publique et des finances publiques.
Afin d’y parvenir, on assiste depuis quelques années, à un transfert des dépenses de santé en direction des ménages, soit en ne remboursant plus certains médicaments par exemple, soit par l’intermédiaire de participations forfaitaires (augmentation du forfait hospitalier) ou de contrats responsables des assurances complémentaires (AC).
L’Etat a donc tout intérêt à laisser se développer l’exercice de professions œuvrant dans le domaine de la santé sans les codifier dans la IV° partie du CSP, afin de créer de manière imperceptible, un transfert des dépenses vers les ménages ou les AC .
C’est évidemment le cas en ce qui concerne les troubles musculo-squelettiques avec l’ostéopathie et la chiropraxie.
Le champ de compétence de l’ostéopathie est bien celui de la Santé, et plus particulièrement lorsque le pronostic vital n’est pas mis en jeu. On peut affirmer que l’ostéopathie est une profession de santé sans risquer de voir un jour ses actes nomenclaturés. D’ailleurs, les pays qui ont réglementé l’ostéopathie l’ont réglementé en tant que profession de santé.
Il s’agit de désamorcer ce qui est en train de s’organiser, de lutter contre une échéance à court terme car le nouveau contexte concurrentiel déloyal pourrait bien faire baisser le niveau de la profession dans son ensemble.
Si l’ostéopathie devient une profession de santé il y a fort à penser que l’enseignement évoluera, certains établissements de formation sont d’ailleurs déjà en train de mettre en place des démarches d’universitarisation. Probablement que les 60 établissements actuels ne pourront pas tous proposer ce cursus.
Ces nouvelles orientations sont toutes destinées à affirmer notre volonté de voir réglementer une profession spécifique, maîtresse et responsable de ses décisions.
Le code de la santé publique (CSP) détermine le champ du droit de la santé publique. Il met en place des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et à la délivrance des actes de prévention et de soins donnés aux personnes. Si tel est le souhait de la profession, de voir l’ostéopathie codifiée dans le CSP ; encore une fois c’est à chacun d’entre nous de mener cette réflexion, il faudra qu’elle accepte d’être organisée selon les normes françaises.
